Hygiène et sécurité au travail
Ensemble des mesures visant à préserver la santé physique et mentale des salariés en réduisant les risques d’accidents et de maladies professionnelles.
Point essentiel : Né avec la société industrielle, il s’est renforcé par la législation à partir du XIXe siècle.
Réparation automatique des accidents du travail
Système instauré par la loi du 9 avril 1898, permettant une indemnisation forfaitaire et automatique des victimes d’accidents professionnels, considérés comme un risque à la charge de l’employeur.
Point essentiel : Premier cadre législatif pour la responsabilité de l’employeur en matière de sécurité.
Conventions collectives
Accords négociés entre partenaires sociaux (syndicats et employeurs) qui complètent ou améliorent les lois en vigueur, avec un principe de faveur en leur faveur.
Point essentiel : Évolution vers un droit négocié, déclin du droit unilatéral de l’État.
1. Que désigne la loi de 1841 dans l'évolution de la réglementation du travail ?
2. Quelle loi a instauré la réparation automatique des accidents du travail en France et en quelle année ?
3. Quelle est la date de la loi qui a instauré la réparation automatique des accidents du travail en France?
Évolution réglementation travail
Passage d’un droit étatique à un droit négocié.
Hygiène et sécurité — définition?
Mesures pour préserver santé et réduire risques
Droit hygiène sécurité
Mesures pour préserver la santé et prévenir les accidents.
Réparation accidents — date clé?
Loi du 9 avril 1898
Conventions collectives — rôle?
Complètent la loi, négociations entre partenaires sociaux
Dialogue social — principe?
Négociation entre employeurs, salariés, représentants
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