Karteikarten: Évolution du droit pénal ancien — 24 Karten

Procédures pénales romaines — types ?

Procédure comitiale et quaestiones perpetuae.

Procédure comitiale — caractéristique ?

Jugement populaire, lourde et lente.

Quaestiones perpetuae — rôle ?

Jurisdictions permanentes pour infractions graves.

Histoire du droit pénal romain — évolution ?

De contrôle populaire à centralisation impériale.

Intention criminelle — importance ?

Critère central de responsabilité en droit romain.

Responsabilité subjective — définition ?

Responsabilité basée sur l'intention de l'auteur.

Faits justificatifs — exemple ?

Légitime défense.

Infractions publiques — définition ?

Atteinte à l'intérêt général, poursuivies d'office.

Infractions privées — définition ?

Atteinte aux intérêts particuliers, poursuite volontaire.

Infractions spécifiques — injuria — nature ?

Atteinte à l'honneur ou dignité.

Infractions spécifiques — vol — définition ?

Soustraction frauduleuse d'une chose appartenant à autrui.

Infractions spécifiques — rapina — caractéristique ?

Vol avec violence ou menace, aggravé.

Fonctions des peines romaines — principales ?

Répression, dissuasion, réparation.

Peines pécuniaires — rôle ?

Sanctions financières pour infractions.

Droit pénal ancien en France — code clé ?

Code d'instruction criminelle de 1808.

Procès à l'époque franque — tribunal principal ?

Tribunal du palais, comtes et missi dominici.

Procès franque — caractéristiques ?

Public, en plein air, présence des hommes libres.

Infractions à l'époque franque — point clé ?

Absence de distinction intentionnelle, focus sur le fait matériel.

Droit pénal féodal — influence ?

Reprise du droit romain, responsabilité par acte matériel.

Juridictions féodales — types ?

Royales, seigneuriales, ecclésiastiques.

Juridictions seigneuriales — particularité ?

Compétence locale, justice souvent arbitraire.

Responsabilité pénale romaine — base ?

Présence d'une intention criminelle.

Responsabilité à l'époque franque — différence ?

Moins d'accent sur l'intention, focus sur l'acte.

Procédure romaine — caractéristique clé ?

Contrôle populaire, lourde et lente.