Évolution et Critères du Droit Administratif

Lernzettel-Auszug

Plan du Cours

  1. Évolution du droit admin
  2. Définition action administrative
  3. Conception de l'intérêt général
  4. Rôle de l'État en France
  5. Personnes publiques autonomes
  6. État souverain et collectivités
  7. Autorités indépendantes
  8. Personnes publiques non-autonomes
  9. Personnes morales sui generis
  10. Approche fonctionnelle
  11. Critère du service public
  12. Critère de la puissance publique

1. Évolution du droit admin

Notions clés & Définitions

Évolution du droit administratif : développement historique du droit qui s’adapte aux transformations de l’action administrative, notamment à travers la conception de l’intérêt général, la bascule entre l’État gendarme et l’État entrepreneur, et la montée de l’État providence.

Conception de l’intérêt général : notion difficile à définir car subjective, elle varie selon les époques et les pays. Elle désigne l’intérêt collectif que l’administration doit servir, mais ses contours sont sujets à des interprétations différentes.

Bascule entre État gendarme et État entrepreneur : transition historique où l’État, initialement limité à des fonctions sécuritaires (État gendarme), s’est investi dans des activités économiques en devenant acteur économique et entrepreneur, notamment depuis le XVIIème siècle et la Révolution Industrielle.

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Quiz-Vorschau

1. Quelle est la signification principale de l'évolution du droit administratif décrite dans le contexte, notamment avec la montée de l'État providence ?

2. Quelles sont les caractéristiques essentielles de l’action administrative selon la conception en droit public ?

3. Quel est le rôle principal de la conception de l'intérêt général dans l'action administrative ?

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Karteikarten-Vorschau

Évolution du droit admin

Adaptation historique du droit aux transformations de l’action admin.

Action administrative — définition ?

Gestion des affaires publiques pour réaliser l’intérêt général.

Intérêt général — conception ?

Notion subjective, variable selon époques et pays.

Rôle de l’État en France

Assurer l’intérêt général par intervention évolutive dans la société.

Personnes publiques autonomes

Entités de droit public avec autonomie propre, exerçant des missions de service public.

État souverain — localisation ?

Décide de ses compétences, sujet de droit international.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Évolution et Critères du Droit Administratif ab?

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