Karteikarten: Évolution historique du droit pénal — 24 Karten

Droit pénal — définition ?

Branche du droit visant à réprimer les infractions et fixer les peines.

Droit pénal général — rôle ?

Établit les principes communs à toutes les infractions.

Droit pénal spécial — rôle ?

Détaille chaque infraction et ses sanctions spécifiques.

Procédure pénale — définition ?

Règles encadrant la poursuite et le jugement des délits.

Lien historique — Mommsen ?

Droit pénal sans procédure, comme lame sans manche.

Codifications mésopotamiennes — exemples ?

Babylonienne, assyrienne, hittite.

Écriture cunéiforme — usage ?

Première écriture fixant lois, contrats et textes juridiques.

Lois du talion — principe ?

Punition équivalente à l’offense (

Composition pécuniaire — définition ?

Sanction financière en réparation ou punition.

Ordiale — rôle ?

Preuve divine par une épreuve physique.

Code d’Hammourabi — support ?

Stèle gravée en basalte avec lois et relief divin.

Lois d’Hammourabi — caractéristiques ?

282 lois casuistiques, peines sévères, légitimité divine.

Droit hébraïque — texte fondamental ?

Pentateuque, base des règles religieuses et morales.

Vengeance du sang — principe ?

Vengeance exercée par un proche en cas d’homicide.

Ville refuge — fonction ?

Lieu pour échapper à la vengeance et juger l’accusé.

Droit grec — justice athénienne ?

Participative, basée sur l’assemblée et tirage au sort.

Héliée — composition ?

Citoyens tirés au sort jugeant dans l’héliée.

Procès de Socrate — exemple ?

Justice participative mêlée de enjeux philosophiques et politiques.

Droit romain — particularités ?

Responsabilité individuelle, légalité, sources écrites.

Justice médiévale — acteurs principaux ?

Juge, bourreau, seigneurs, témoins, procès symboliques.

Procédure médiévale — évolution ?

Vers preuves objectives, disparition serments et duels.

Faits justificatifs — rôle ?

Exonèrent de responsabilité en modifiant la nature de l’acte.

Crimes antiques — exemples ?

Rapt, injures, parricide, infanticide, avortement.

Réformes critiques — objectifs ?

Limiter arbitraire, torture, peines cruelles, renforcer garanties.