Filiation — définition ?
Lien juridique entre parent et enfant.
Filiation — définition?
Lien juridique entre parent et enfant.
Filiation adoptive — type ?
Filiation créée par adoption, plénière ou simple.
Filiation adoptive — type?
Plénière ou simple selon la loi.
Filiation par AMP — principe?
Techniques médicales établissant la filiation.
Paternité — lien?
Lien juridique père-enfant.
Filiation exogène — définition?
Filiation créée par techniques médicales.
Rôle du notaire — AMP?
Réalise l’acte notarié de consentement.
Procédure de consentement — étape clé?
Acte notarié de consentement obligatoire.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Filiation en droit français et AMP.
1. Qu'est-ce que la filiation en droit français ?
2. Quelle est la date de promulgation de la loi n° 2022-219 modifiant la filiation adoptive en France?
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