Fiscalité des Sociétés et Régimes Associés

Lernzettel-Auszug

Plan du Cours

  1. SARL de famille et conditions d’IR
  2. Exclusion de l’option pour activités civiles
  3. Option pour IR des sociétés non cotées
  4. Régime des sociétés de personnes : conditions cumulatives
  5. Sociétés coopératives et soumission à l’IS
  6. Exonérations d’IS des collectivités publiques

1. SARL de famille et conditions d’IR

Notions clés & Définitions

  • SARL de famille : Société à responsabilité limitée dont les associés sont unis par des liens familiaux définis par la loi.
  • IR : Impôt sur le revenu, régime fiscal où les bénéfices sont imposés au niveau des associés plutôt qu’au niveau de la société.

Points essentiels

  • Pour être soumis à l’IR, la SARL de famille doit exercer une activité agricole, industrielle, commerciale ou artisanale.
  • Pour être soumis à l’IR, la SARL de famille doit être formée entre parents en ligne directe, frères et sœurs, époux ou partenaires pacsés.
  • L’option IR n’est pas possible si l’activité est civile ou libérale.
  • Sont cités comme exemples d’activités exclues : notaires, pharmaciens, dentistes, laboratoires.

Astuce mémo

Activité pro (agri/indus/commercial/artisanal) + famille (ligne directe, fratrie, époux/PACS) = IR.

2. Exclusion de l’option pour activités civiles

Notions clés & Définitions

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Quiz-Vorschau

1. Quelle condition, parmi les suivantes, permet à une SARL de famille d’opter pour l’impôt sur le revenu ?

2. Quelles sont les conditions nécessaires pour qu’une SARL de famille soit soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ?

3. Dans quel cas l’option pour l’impôt sur le revenu est-elle exclue pour une SARL de famille ?

Quiz machen (3 Fragen) →

Karteikarten-Vorschau

SARL de famille — conditions IR ?

Liens familiaux + activité pro (agri, indus, commercial, artisanal)

SARL de famille — conditions IR

Activité agricole, commerciale, artisanale; famille directe ou partenaire.

Exclusion activité civile — raison ?

Bloque l’option IR pour SARL de famille.

Activités exclues de l’IR

Activités civiles ou libérales, comme notaires ou pharmaciens.

Option IR sociétés non cotées

Sociétés non cotées, accord unanime, notification préalable.

Régime société de personnes

Imposition des bénéfices chez les associés, sous conditions.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Fiscalité des Sociétés et Régimes Associés ab?

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Das Quiz enthält 3 Multiple-Choice-Fragen mit detaillierten Korrekturen und Erklärungen zu jeder Antwort. Ideal, um dein Wissen zu testen und Lücken zu identifizieren.

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