Quiz: Fondements et évolution du droit européen — 6 Fragen

1. Quel est le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme ?

A. Décider des décisions du Conseil de l’Europe fondées sur l’unanimité

B. Organiser une intégration sectorielle autour du charbon et de l’acier

C. Créer des politiques communes pour l’Union européenne

D. Contrôler le respect de la Convention européenne des droits de l’homme

Answer: (D)

Erklärung

La Cour européenne des droits de l’homme est « chargée de contrôler le respect de la Convention européenne des droits de l’homme », ce qui correspond à l’option 0. À revoir : LA FORMATION DE L’EUROPE COMMUNAUTAIRE SECTION 1 – LA FONDATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES §1 : Les mouvements d’idées. Appui du cours : « La Cour européenne des droits de l’homme est l’organe juridictionnel de Strasbourg chargé de contrôler le respect de la Convention européenne des droits de l’homme. »

2. En quelle année la CECA a-t-elle été créée ?

A. 1957

B. 1951

C. 2009

D. 1941

Answer: (B)

Erklärung

La CECA a été créée en 1951, ce qui est précisé dans le texte comme la date de sa fondation. À revoir : LA FORMATION DE L’EUROPE COMMUNAUTAIRE SECTION 1 – LA FONDATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES §1 : Les mouvements d’idées. Appui du cours : « La CECA est la Communauté européenne du charbon et de l’acier créée en 1951 pour organiser une intégration sectorielle autour du charbon et de l’acier. »

3. Dans une campagne de communication visant à réduire le risque de rejet du TECE, quel levier correspond le mieux à l’explication donnée pour le rejet ?

A. Supprimer toute référence à une partie III économique

B. Mettre en avant l’idée d’un marché intérieur sans libertés

C. Promettre l’entrée en vigueur immédiate du TECE

D. Éviter d’insister sur le mot « Constitution »

Answer: (D)

Erklärung

Le texte relie explicitement le rejet du TECE à la peur suscitée par le mot « Constitution ». Donc le levier le plus directement aligné est d’éviter d’insister sur ce mot. À revoir : L'échec du Traité Constitutionnel (TECE - 2004) Face à un droit devenu illisible, on lance la "Convention sur l'avenir. Appui du cours : « Le rejet s’explique notamment par la peur liée au mot « Constitution » et par la contestation d’une partie III jugée trop « libérale » sur le plan économique. »

4. Quel est le rôle principal de la Convention sur l’avenir de l’Europe ?

A. Organiser des référendums sur l’Europe

B. Proposer un texte unique pour clarifier l’architecture des traités européens

C. Rejeter les propositions de traités européens

D. Mettre en œuvre directement le traité de Lisbonne

Answer: (B)

Erklärung

La Convention sur l’avenir de l’Europe a pour objectif de proposer un texte unique pour clarifier l’architecture des traités européens. À revoir : L'échec du Traité Constitutionnel (TECE - 2004) Face à un droit devenu illisible, on lance la "Convention sur l'avenir. Appui du cours : « Convention sur l’avenir de l’Europe : Instance de réflexion chargée de proposer un texte unique pour clarifier l’architecture des traités européens. »

5. Selon la CJUE dans l'arrêt Wightman, que peut faire un État membre tant que le retrait n'est pas encore effectif ?

A. Obtenir une prolongation automatique du délai de retrait

B. Révoquer unilatéralement sa notification de retrait

C. Confirmer définitivement sa décision de quitter l'Union

D. Mettre fin à la processus de retrait à tout moment

Answer: (B)

Erklärung

L'arrêt Wightman précise que la notification de retrait peut être révoquée unilatéralement tant que le retrait n’est pas effectif, permettant ainsi une certaine flexibilité pour l'État concerné. À revoir : Le régime post-Brexit (L'accord de commerce et de coopération) Le retrait s'est fait en deux étapes pour éviter un "No. Appui du cours : « tant que le retrait n’est pas effectif, l’État peut révoquer sa notification unilatéralement (arrêt Wightman, 2018). »

6. Quand la primauté du droit de l’Union a-t-elle été affirmée par la Cour de cassation dans l'arrêt Costa c/ ENEL ?

A. En 1957, lors du Traité de Rome

B. En 1964, lors de l'arrêt Costa c/ ENEL

C. En 1970, lors de l'arrêt Van Gend en Dartel

D. En 1986, lors de l'arrêt Francovich

Answer: (B)

Erklärung

L'arrêt Costa c/ ENEL de 1964 a établi la primauté du droit de l’Union sur les droits nationaux. À revoir : LES SPÉCIFICITÉS DE L’INTÉGRATION JURIDIQUE §1 : Le droit de l’UE, droit de l’intégration Conceptualisé par Pierre. Appui du cours : « La primauté est consacrée par l’arrêt Costa c/ ENEL (1964), qui affirme la supériorité du droit de l’Union sur les droits nationaux. »