Fondements et Organisation de l'État

📋 Plan du Cours

1. Les étapes de la démocratie
2. L'institutionnalisation du pouvoir
3. Les éléments de l'État
4. Les caractéristiques de la souveraineté
5. Le droit constitutionnel
6. Le consentement politique
7. Les formes d'organisation constitutionnelle
8. Les régimes parlementaires
9. Le régime présidentiel américain
10. Les particularités du régime suisse

📖 1. Les étapes de la démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constitué : Pouvoir organisé selon des règles juridiques préétablies, notamment la Constitution, qui encadrent et légitiment l’exercice du pouvoir politique.
• Institutionnalisation : Processus par lequel le pouvoir politique devient stable, impersonnel et juridiquement organisé, permettant sa continuité malgré le changement de dirigeants.
• Souveraineté : Attribut essentiel de l’État, caractérisé par la puissance absolue, indivisible, inaliénable, et suprême, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.
• Consentement : Acceptation volontaire du pouvoir par la population, fondement légitime de la démocratie, renouvelé régulièrement par des élections.
• Étapes de formation d’un système démocratique : Phases successives allant du regroupement humain à la mise en place d’un système électif permettant le renouvellement du pouvoir.
• Phénomène d’institutionnalisation : Transformation du pouvoir personnel ou informel en institutions durables, garantissant la stabilité et la légitimité du système…