Fondements et organisation de l'Union européenne

📋 Plan du Cours

1. Organisation euro UE
2. Valeurs fondamentales
3. Ordre juridique UE
4. Sources du droit UE
5. Traités fondateurs
6. Institutions principales
7. Rôle du Parlement
8. Rôle de la Commission
9. Rôle du Conseil de l’UE
10. Rôle du Conseil européen
11. Compétences de l’UE
12. Principes de délimitation

📖 1. Organisation euro UE

🔑 Notions clés & Définitions

• Union entre les peuples européens : objectif de l’intégration visant à rapprocher les citoyens des États membres pour favoriser une identité commune, étape essentielle dans la construction de l’Union européenne.
• Organisation européenne au sens du droit international : structure régie par des traités internationaux, dotée d’un ordre juridique propre, qui fonctionne comme un ordre interne mais repose sur des conventions internationales.
• Coopération européenne basée sur 5 valeurs fondamentales : principes posés en droit international, notamment la démocratie libérale, le respect des droits de l’homme, l’État de droit, l’économie sociale de marché, et la sécurité et la paix (voir introduction).
• Intégration par limitation de souveraineté et supranationalité : processus où les États membres transfèrent volontairement une partie de leur souveraineté à des organes communs, permettant une prise de décision supraétatique (voir notions de transfert de compétences et d’intégration).
• Intergouvernementalité comme mode de coopération entre États : mode de fonctionnement…