Fondements et principes du droit de l'UE

📋 Plan du Cours

1. Introduction au droit de l'UE
2. Caractéristiques de l'ordre juridique UE
3. OJ comme constitution
4. Principes fondamentaux et valeurs
5. Arrêts CJUE clés
6. Système d’intégration et autonomie
7. Primauté et effet direct

📖 1. Introduction au droit de l'UE

🔑 Notions clés & Définitions

Union européenne (UE) : Association d’États dotée d’une personnalité juridique propre, créée par la volonté commune de ses membres. Elle n’est pas une constitution formelle, mais fonctionne selon des traités qui organisent ses compétences et ses institutions.

Ordre juridique de l’Union Européenne (OJUE) : Système juridique spécifique issu de la volonté des États membres, caractérisé par sa nature supranationale, sa capacité à produire des normes juridiques en commun, et son application uniforme dans les ordres juridiques nationaux. Il se distingue d’une organisation internationale classique par son autonomie et son autorité propre.

Traités constitutifs : Accords fondamentaux qui régissent le fonctionnement de l’UE, fixant ses compétences, ses institutions et ses principes. La CJUE assimile ces traités à une charte constitutionnelle, leur conférant une importance quasi constitutionnelle.

Nationalité internationale de l’UE : La capacité de l’UE à posséder une personnalité juridique propre, distincte de celle de ses États membres, lui permettant d’agir en tant qu’entité autonome sur la scène internationale.