Documents commerciaux — rôle ?
Preuve juridique ou outil commercial
Bon de commande — fonction ?
Précise la commande et conditions
Bon de livraison — rôle ?
Confirme la livraison, gestion interne
Devis — obligation ?
Obligatoire pour certains travaux spécifiques
Mentions RCS — sur ?
Tous les documents commerciaux
Numérotation factures — exigence ?
Numéro unique, ordre chronologique
Réduction commerciale — type ?
Rabais, remise, ristourne
Réduction financière — exemple ?
Escompte pour paiement anticipé
Relance devis — objectif ?
Optimiser conversion et gestion
Délai paiement — limite légale ?
60 jours maximum, 45 en dérogation
Délai de paiement — point de départ ?
Date d’émission de la facture
Solvabilité — indicateur clé ?
Liquidité et ratios financiers
Risque d’insolvabilité — source ?
Analyse financière, sources officielles
Clause réserve propriété — but ?
Reprendre biens en cas de non-paiement
Mise en demeure — étape ?
Dernière relance amiable avant contentieux
Injonction de payer — contenu ?
Identité, montant, éléments de la créance
Documents commerciaux — utilité juridique ?
Authentification et preuve en litige
Relance amiable — pratique efficace ?
Relances progressives, écrites et téléphoniques
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1. Quelle affirmation correspond au sujet « Documents commerciaux usuels et leurs fonctions juridiques et commerciales » ?
2. Qu'est-ce qu'une mention RCS sur un document commercial ?
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