Gestion complète des marchés de travaux

📋 Plan du Cours

1. Documents contractuels et hiérarchie des pièces dans les marchés de travaux
2. Instruments de gestion contractuelle : ordres de service, avenants, constats contradictoires et réunions de chantier
3. Conditions d’exécution et refus d’ordres de service en marchés publics et privés
4. Gestion des délais d’exécution et prolongations en marchés publics et privés
5. Ajournement et interruption des travaux : droits, obligations et indemnités en marchés publics et privés
6. Pénalités de retard : modalités d’application et plafonds en marchés publics et privés
7. Réception des travaux : procédure, effets et constatations contradictoires
8. Prix, décomptes et règlement des comptes en marchés publics et privés
9. Garanties financières : retenue de garantie, garanties de restitution d’avance, de bonne fin et de paiement
10. Assurances obligatoires et complémentaires en marchés de travaux : responsabilité civile, décennale, contrat collectif, tout risques chantier et bris de machine

📖 1. Documents contractuels et hiérarchie des pièces dans les marchés de travaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Documents contractuels : Ensemble des documents qui composent un marché de travaux et qui définissent les obligations principales telles que l'objet, le prix et le délai, ainsi que des obligations accessoires comme le référé préventif.

📝 Points essentiels