Missions du notaire — définition ?
Authentification, conseil et officier public.
Bureau compétent — rôle?
Gère formalités, publicité foncière, enregistrement.
Obligations sociales — secteur ?
Régime CRPCEN, mutuelle obligatoire, convention collective.
Authenticité des actes — définition?
Caractère conféré par le notaire, force probante.
Devoir de conseil — obligation?
Informer et orienter les clients.
Officier public — fonction?
Pouvoirs publics, actes authentiques.
Double comptabilité — offices?
Comptabilité de l'office et des clients.
Plan comptable notarial — but?
Organiser la classification des comptes.
Comptabilité d'engagement — principe?
Enregistrer les engagements lors du fait générateur.
Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Gestion Comptable et Financière Notariale.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Obligations sociales, convention collective et protection sociale dans le notariat » ?
2. Qu'est-ce que le notaire confère aux actes qu'il établit ?
Überprüfe den vollständigen Kurs im Lernzettel zu Gestion Comptable et Financière Notariale.
Lernzettel ansehen →Importiere deinen Kurs und die KI erstellt in 30 Sekunden Karteikarten.
Karteikarten-Generator