Gestion de la mobilité internationale au travail

📋 Plan du Cours

1. Mobilité & formes
2. Contrat & modalités
3. Envoi & formalités
4. Types de contrats
5. Détachement & durée
6. Aménagement & modification
7. Rupture & conséquences
8. Employeur & détermination
9. Obligations & formalités
10. Juridiction & compétence
11. Protection sociale & régime
12. Droit européen & conflits

📖 1. Mobilité & formes

🔑 Notions clés & Définitions

• Mobilité internationale : Déplacement d’un salarié d’un pays à un autre dans le cadre professionnel, pouvant prendre différentes formes (mission courte, détachement, expatriation).
• Détachement : Mission provisoire dans un pays étranger, avec maintien du contrat de travail initial et des liens avec l’employeur d’origine.
• Expatriation : Mission de longue durée à l’étranger, rupture des liens avec le pays d’origine, souvent avec un contrat spécifique.
• Contrat de travail spécifique : Contrat conclu pour une mission précise à l’étranger, en CDD ou CDI, adapté à la mobilité.
• Clause de mobilité : Clause du contrat permettant d’affecter le salarié à un autre lieu de travail, y compris à l’étranger, sous réserve de conditions de validité strictes.
• Contrat de chantier ou d’opération : CDI conclu pour la durée d’un chantier ou d’une opération spécifique, avec une cause réelle et sérieuse de licenciement à la fin du chantier.

📝 Points essentiels