La suspension est une interruption temporaire du contrat sans rupture. Elle n'est pas considérée comme une faute, mais comme une mesure justifiée par un événement particulier. Après la période de suspension, le contrat reprend automatiquement, sans modification des conditions initiales. La suspension ne modifie pas la relation contractuelle de façon permanente, elle constitue une pause légale et temporaire dans l'exécution du contrat de travail.
1. Quand la suspension du contrat de travail peut-elle être mise en œuvre selon la définition donnée ?
2. Quelle est la conséquence de la survenue d'une maladie du salarié sur le contrat de travail ?
3. Qui a formulé cette définition de la suspension du contrat de travail ?
Suspension du contrat — définition ?
Interruption temporaire du contrat sans rupture.
Causes de suspension — salarié ?
Maladie, congés, grève.
Causes de suspension — employeur ?
Mise à pied, lock-out, activité partielle.
Effets sur salarié — obligation clé ?
Respecter loyauté et discrétion.
Effets sur employeur — paiement ?
Pas de salaire sauf indemnités journalières ou complémentaires.
Effets sur contrat — reprise ?
Reprise automatique après cause.
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