Gestion des acteurs et garanties en immobilier

📋 Plan du Cours

1. Les acteurs d'une opération
2. Les acteurs du financement
3. Les acteurs de la conception
4. Les étapes d'une opération
5. Étude de faisabilité
6. Étude de marché
7. Montage opérationnel
8. Financement et prix
9. Les garanties financières

📖 1. Les acteurs d'une opération

🔑 Notions clés & Définitions

Maître d’ouvrage
Selon l’article 1711 du Code civil, le maître d’ouvrage est celui pour qui l’ouvrage se fait, c’est-à-dire le bénéficiaire de l’ouvrage. La norme AFNOR NFP 03-001 le désigne comme celui pour le compte de qui les travaux sont exécutés, tandis que l’article 1789 du Code civil indique qu’il s’agit de celui qui commande et paie les travaux. En pratique, il possède souvent le terrain ou détient un droit de construire (bail emphytéotique, bail à construction, etc.).

Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
Contrat par lequel le vendeur s’engage à édifier un immeuble dans un délai déterminé (C. Civ., art. 1601-1). Il existe deux formes :

• Vente en VEFA : transfert immédiat de la propriété du sol et des constructions existantes, avec transfert progressif des ouvrages à venir au fur et à mesure de leur réalisation.
• Vente à terme : transfert de propriété à la livraison, avec effets rétroactifs au jour de la vente.