Gestion des Conflits Collectifs

📋 Plan du Cours

1. Prévention des conflits
2. Branches professionnelles et conciliation
3. Prévention dans les services publics
4. Conflits collectifs dans l’espace public
5. Liberté d’expression, réunion et manifestation
6. Notion et régime de la grève
7. Déclenchement et préavis de grève
8. Réorganisation de la production
9. Ripostes patronales et réquisition
10. Règlement négocié des conflits
11. Dénouement judiciaire des conflits

📖 1. Prévention des conflits

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit des conflits collectifs : En droit du travail, l’ensemble des normes qui organisent la prévention, l’encadrement et la conclusion des conflits collectifs.
• Différend collectif : Le désaccord d’intérêt entre salariés et employeur qui peut évoluer vers un conflit collectif lorsqu’il se cristallise collectivement.
• Expression collective des salariés : Dispositifs prévus par le droit du travail pour permettre aux salariés d’exprimer collectivement leurs inquiétudes et critiques avant que le désaccord ne dégénère.
• Canaux d’expression du CSE : Moyens institutionnalisés prévus pour recueillir les mécontentements des salariés et les traduire en dialogue collectif.

📝 Points essentiels