Durée des congés payés
5 semaines (30 jours ouvrables), calculée à 2,5 jours/mois.
Droit aux congés payés — définition?
Repose annuel rémunéré, accordé à tout salarié.
Droit aux congés payés
5 semaines minimum par an, impératif et non renonçable.
Durée légale des congés payés — combien?
5 semaines par an.
Travail effectif — périodes assimilées
Congés, maternité, accident, formation, comptés comme du travail effectif.
Travail effectif — inclus?
Oui, y compris absences assimilées.
Période d’acquisition — durée?
1er juin au 31 mai.
Congé principal — durée?
4 semaines, entre 1 mai et 31 octobre.
Fractionnement — limitation?
Max 24 jours en une seule fois.
Incidence maladie — effet?
Assimilée à du travail effectif; report possible.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Gestion des congés payés et leur organisation.
1. Quelle est la nature du droit aux congés payés selon le Code du travail ?
2. Quelle est la durée généralement accordée en congés payés à un salarié du secteur privé par année?
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