Gestion des cotisations et contributions sociales

📋 Plan du Cours

1. DPAE et départ de la paie
2. Financement de la protection sociale
3. Cotisations, contributions et collecteurs
4. Base de calcul et plafond
5. Principales cotisations sociales
6. Autres contributions patronales
7. CSG, CRDS et assiette sociale
8. DSN et fiabilisation des données

📖 1. DPAE et départ de la paie

🔑 Notions clés & Définitions

• DPAE : La déclaration préalable à l’embauche est une formalité obligatoire avant l’arrivée d’un salarié en CDI, CDD ou autre contrat.
• URSSAF : L’organisme de recouvrement reçoit la DPAE et contribue au contrôle du respect des obligations déclaratives.

📝 Points essentiels

• La DPAE doit être faite au plus tôt 8 jours avant l’embauche et au plus tard avant la prise de poste, avec un rappel à l’heure limite indiquée dans le cours.
• La DPAE officialise le début de la relation de travail, en lien avec le contrat, la paie et les déclarations comme la DSN.
• En cas de manquement, le risque juridique inclut une sanction administrative chiffrée à 300 fois le taux horaire minimum garanti, avec un exemple de 1275 lié à 4,25 en avril 2026.
• Le manquement à la DPAE est associé à un risque de travail dissimulé et à des risques sociaux liés à des cotisations non payées.

💡 Astuce mémo

DPAE = De 8 jours à la prise de poste : avant d’ouvrir la paie, tu déposes la déclaration.

📖 2. Financement de la protection sociale

🔑 Notions clés & Définitions