Accident du travail — définition ?
Événement soudain lié au travail, causant une lésion.
Maladie professionnelle — rôle ?
Reconnaissance d'une affection liée à l'activité professionnelle.
Déclaration à la CPAM — délai ?
48 heures après connaissance de l'accident ou maladie.
IJSS — base de calcul ?
Salaire brut du mois précédent divisé par 30,42.
Indemnités journalières — taux ?
60% du SJR (jours 1-28), puis 80% après.
Maintien de salaire — condition ?
Ancienneté ≥ 1 an et délai de carence de 7 jours.
Subrogation — principe ?
Employeur perçoit directement les IJSS pour maintenir le salaire.
Plafond IJSS — montant ?
240,49 € (1-28 jours), 320,66 € (au-delà).
Teste dein Wissen mit 4 Fragen zu Gestion des Indemnités et Reconnaissance des Accidents du Travail.
1. Quelle est la caractéristique principale d'un accident du travail selon la définition donnée ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Calcul et conditions des indemnités journalières de sécurité sociale en cas d'accident du travail » ?
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