Bien : Selon Pétronille MICHEL--ETIEVANT (2023), un bien est une chose de valeur appropriable, susceptible de circuler entre les individus, qu’elle soit matérielle ou immatérielle. La valeur d’un bien repose sur sa rareté et son utilité économique, et sa circulation implique la commercialité, c’est-à-dire sa capacité à être échangée à titre onéreux ou gratuit.
Appropriabilité : Concept qui désigne l’exclusivité et l’exploitation d’un bien, permettant de soustraire ce bien à l’usage de tous. Pétronille MICHEL--ETIEVANT (2023) précise que cette notion n’est pas juridique en soi, mais elle conditionne la possibilité d’en faire un bien approprié, notamment par l’octroi d’autorisations ou de droits exclusifs.
1. Qu'est-ce que la domanialité publique en droit français ?
2. Quelle est la date à laquelle Maurice Hauriou a affirmé que les personnes publiques peuvent détenir leur domaine public, y compris dans leur dimension immatérielle ?
3. Quelle est la fonction principale de la propriété publique selon le contexte juridique et doctrinal présenté ?
Domanialité publique — définition ?
Ensemble des biens relevant du domaine public.
Bien — valeur selon MICHEL-ETIEVANT ?
Rareté et utilité économique.
Appropriation — rôle ?
Exclure un bien de l’usage commun.
Patrimoine public — notion juridique ?
Ensemble des biens, droits, obligations d’une personne publique.
Patrimoine matériel — exemples ?
Biens immobiliers et mobiliers.
Patrimoine immatériel — exemples ?
Fréquences, données, droits de propriété intellectuelle.
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