Copropriété — définition ?
Organisation d’un immeuble divisé en lots et parties communes.
Copropriété — définition?
Immeuble divisé en lots, droits privés et parties communes.
Lots — quote-part ?
Quote-part attachée à un lot, exprimée en tantièmes.
Lot — composition?
Droits sur une partie privative et quote-part des parties communes.
Règlement — rôle ?
Fixe destination, usage, gestion et règles de vie en copropriété.
Tantièmes — rôle?
Répartissent charges et voix en assemblée.
Parties communes — exemple?
Escaliers, terrain, équipements collectifs.
Règlement de copro — contenu?
Destination, usage, organisation, modalités d’administration.
État descriptif — fonction?
Répartition des tantièmes, identification lots.
Majorité modification règlement?
Simple, deux tiers ou unanimité selon modification.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Gestion et décisions en copropriété.
1. Qu'est-ce que le statut de copropriété ?
2. Selon la loi du 10 juillet 1965, le régime juridique de la copropriété s'applique dès qu'il y a :
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