Gestion et Responsabilités des Dirigeants de Société

📋 Plan du Cours

1. Catégories des tiers dans la vie sociale des sociétés
2. Fonctions et fondements du pouvoir des dirigeants de société
3. Variétés des gouvernances selon la forme et la taille des sociétés
4. Distinction entre dirigeant de droit et dirigeant de fait
5. Conditions légales et statutaires pour être nommé dirigeant
6. Modalités et conditions de révocation des dirigeants
7. Régimes de rémunération et fiscalité des dirigeants de société
8. Conséquences juridiques et responsabilités liées au statut de dirigeant

📖 1. Catégories des tiers dans la vie sociale des sociétés

🔑 Notions clés & Définitions

• Intérêt perso : Situation dans laquelle un acteur participe à la vie sociale d'une société afin de défendre ses propres intérêts personnels.

📝 Points essentiels

• Les tiers indépendants participent à la vie sociale sans intérêt personnel direct, incluant commissaires aux comptes et experts de gestion.
• Les tiers intéressés participent à la vie sociale pour défendre un intérêt personnel, comme les salariés ou porteurs de titres de créance (obligataires).
• Le mandataire ad hoc et l’administrateur provisoire sont des tiers indépendants nommés par le juge pour intervenir dans la société.
• Les salariés peuvent exceptionnellement participer à la vie sociale, par exemple en siégeant au conseil d’administration dans certains cas.

💡 À retenir