Gouvernance et gestion en société anonyme

Lernzettel-Auszug

📋 Plan du Cours

  1. Société anonyme (SA)
  2. Organes de gestion
  3. Conseil d’administration (CA)
  4. Composition CA
  5. Règles nomination CA
  6. Cumul avec contrat de travail
  7. Durée mandat CA
  8. Cessation fonctions CA
  9. Rémunération CA

📖 1. Société anonyme (SA)

🔑 Notions clés & Définitions

  • Conseil d’administration (CA) : Organe de gestion composé de 3 à 18 administrateurs, chargé de diriger la société, nommé en Assemblée Générale Ordinaire (AGO).
  • Cumul avec un contrat de travail : Situation où un administrateur occupe simultanément un poste salarié dans la société, sous conditions légales et jurisprudentielles.
  • Nomination : Processus par lequel un administrateur est désigné, soit en AGO, soit par cooptation provisoire, sous réserve de ratification.
  • Durée du mandat : Période pendant laquelle un administrateur exerce ses fonctions, généralement limitée à 6 ans.
  • Rémunération : Montant global fixé en AGO, réparti entre les administrateurs selon leur participation.
  • Mode de gestion : Organisation choisie lors de la constitution, soit forme classique (CA, DG), soit avec directoire et conseil de surveillance.

📝 Points essentiels

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Quiz-Vorschau

1. Quelle est la nature juridique d'une société anonyme (SA) ?

2. Quelle est la plage exacte du nombre de membres composant le Conseil d’administration d’une société anonyme selon le contenu ?

3. Quelle est la principale fonction du conseil d’administration (CA) dans une société anonyme (SA) ?

Quiz machen (9 Fragen) →

Karteikarten-Vorschau

Rémunération CA — modalités ?

Décision en AGO, répartition par le CA.

Rémunération CA — fixation ?

Décidée en AGO, répartie par le CA.

Nomination CA — mode ?

En AGO ou par cooptation.

Composition CA — nombre ?

3 à 18 membres.

Mode de gestion — options ?

Classique (CA + DG) ou avec directoire et surveillance.

Composition CA — critères clés ?

Min 3, max 18 membres, représentation équilibrée.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Gouvernance et gestion en société anonyme ab?

Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Gouvernance et gestion en société anonyme ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.

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Wie viele Fragen enthält das Quiz zu Gouvernance et gestion en société anonyme?

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