Procédure pénale : ensemble des règles et des étapes qui structurent la recherche, la poursuite et le jugement des auteurs d'infractions, visant à faire respecter l’ordre et la justice en régulant la violence. Elle reflète également les rapports politiques entre l’État et la société, notamment le droit d’intervention étatique dans les conflits pénaux.
Procédure accusatoire : procédure dans laquelle la recherche de la preuve et la conduite du procès reposent principalement sur l’initiative des parties, notamment la victime ou la partie poursuivante, avec un rôle limité pour l’autorité judiciaire. Elle privilégie la confrontation entre les parties, avec une forte importance accordée à la liberté de la défense et à la présomption d’innocence.
Procédure inquisitoire : procédure caractérisée par le rôle actif de l’autorité judiciaire qui, d’office, mène l’enquête, recueille les preuves et dirige le procès. Elle implique une recherche de la vérité sous contrôle de l’État, avec une procédure souvent secrète et une forte intervention du juge dans la conduite de l’instruction.
1. Quelle est la fonction principale de la justice publique dans l'histoire de la justice criminelle ?
2. Comment la procédure du serment purgatoire était-elle utilisée dans la pratique judiciaire médiévale ?
3. Comment la justice pécuniaire est-elle appliquée concrètement pour réduire la violence dans l'évolution des systèmes judiciaires ?
Histoire de la justice criminelle — phases ?
Vengeance privée, justice privée, justice publique.
Procédure accusatoire — rôle ?
Parties conduisent la recherche de preuve.
Procédure inquisitoire — caractéristique ?
Juge mène l’enquête d’office.
Justice privée — mode de résolution ?
Vengeance ou composition sans intervention étatique.
Justice publique — principe ?
État ou ses représentants répriment les infractions.
Vengeance privée — forme ancienne ?
Représailles collectives pour rétablir l’honneur.
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