Karteikarten: Histoire et sources du droit fasciculé — 10 Karten

Qu'est-ce que le droit objectif ?

Le droit objectif désigne l'ensemble des règles applicables à une société à un moment donné, formant un cadre général pour l'organisation et le comportement social.

Droit — définition?

Réglemente la société par règles écrites ou orales.

Quelle est la hiérarchie des sources du droit ?

La hiérarchie des sources du droit va : constitution, lois, règlements, jurisprudence, coutumes.

Hiérarchie des normes — ordre?

Constitution, lois, règlements, jurisprudence, coutumes.

Quelle différence existe-t-il entre droit public et droit privé ?

Le droit public concerne l'organisation de l'État et ses relations avec les citoyens, tandis que le droit privé régit les relations entre particuliers.

Sources principales du droit?

Coutume, loi, jurisprudence, doctrine.

Droit public vs privé?

Public: État; Privé: particuliers.

Droit civil — domaine?

Vie privée et relations patrimoniales.

Renaissance du droit romain — but?

Structuration du système juridique européen.

Charte — définition?

Contrat entre seigneur et sujets.