Karteikarten: Institutions juridictionnelles et organisation — 10 Karten

Que sont les institutions juridictionnelles et quel est leur rôle principal ?

Ce sont des organes chargés de trancher les litiges selon des règles protectrices, dans le but de garantir l'État de droit, la séparation des pouvoirs et la protection des justiciables.

Institutions juridictionnelles — rôle?

Trancher les litiges selon des règles protectrices.

Quelles sont les deux grandes catégories d'ordres juridictionnels ?

Les deux grandes catégories sont l'ordre judiciaire (civil, pénal, commercial) et l'ordre administratif, avec une séparation claire et une hiérarchie dédiée.

Hiérarchie principale?

Tribunal → Cour d’appel → Cour de cassation.

Qu'est-ce que le principe du double degré de juridiction ?

C'est le droit d'interjeter appel d'une décision pour qu'elle soit réexaminée, et le contrôle de légalité exercé par la Cour de cassation comme dernier recours.

Deux grands ordres?

Judiciaire et administratif.

Compétence se détermine?

Selon la matière, le lieu, et la nature du litige.

Double degré — but?

Faire appel ou contrôler la légalité.

Réforme 2016-2017 — objectif?

Favoriser modes alternatifs comme la médiation.

Juridictions d’exception — exemples?

Prud’hommes, tribunaux de commerce.