Interdictions absolues et droits fondamentaux

📋 Plan du Cours

1. Interdiction torture
2. Dignité humaine
3. Obligations de l'État
4. Interdiction esclavage
5. Interdictions absolues
6. Protection ex ante
7. Obligations positives
8. Jurisprudence évolutive

📖 1. Interdiction torture

🔑 Notions clés & Définitions

• Convention contre la torture (1984) : Traité international qui définit la torture et établit l’interdiction absolue de cette pratique, notamment dans son article 1er.
• Jus cogens : Norme impérative du droit international, à laquelle aucune dérogation ou suspension n’est permise, garantissant l’interdiction intangible de la torture même en état d’urgence.
• Interdiction intangible : Caractère absolu de l’interdiction de la torture, qui ne peut faire l’objet ni de dérogation, ni de suspension, même en situation d’état d’urgence (art. 15 § 2 CEDH).
• Hiérarchie des souffrances : Classification des traitements en fonction de leur gravité, allant de la torture (souffrances extrêmes, intention délibérée, but précis) à la peine ou traitement dégradant (humiliations, abaissements).
• Définition juridique de la torture : Selon la Convention contre la torture (1984), la torture implique des souffrances physiques ou mentales graves, infligées intentionnellement dans un but précis, avec une intensité élevée (art. 1er § 1).

📝 Points essentiels