1. De combien de membres le Conseil constitutionnel est-il composé et pour quelle durée sont-ils nommés ?
2. Quelle révision constitutionnelle a introduit l’élection du président de la République au suffrage universel direct ?
3. Dans une république, comment le chef de l’État accède-t-il au pouvoir ?
Démocratie — définition ?
Régime basé sur la souveraineté populaire.
Conditions de la démocratie
Séparation des pouvoirs, libertés, élections libres.
Formes de démocratie
République et monarchie parlementaire.
Constitution de la Ve République
Textes fondamentaux organisant le pouvoir depuis 1958.
Réformes de 1958
Limitation de 49-3, quinquennat, pouvoir présidentiel renforcé.
Conseil constitutionnel — rôle ?
Vérifie la conformité des lois à la Constitution.
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