Karteikarten: Introduction à la fiscalité des sociétés — 12 Karten

Sociétés de capitaux — définition ?

Sociétés soumises à l’IS, sans personnalité des associés.

Sociétés de personnes — définition ?

Sociétés fiscalement transparentes, imposées chez les associés.

Option sociétés de personnes — rôle ?

Permet à certaines sociétés de capitaux d’être imposées comme des personnes.

Territorialité — principe ?

Imposition des bénéfices réalisés en France ou via établissement stable.

Établissement stable — critère ?

Installation fixe d’affaires permettant d’exercer une activité.

Période d’imposition — durée ?

Année civile ou exercice comptable, pour calculer l’impôt.

Résultat comptable — passage au fiscal ?

Retraiter par ajustements extracompables pour obtenir le résultat fiscal.

Produits imposables — exemple ?

Ventes, prestations de services, plus-values professionnelles.

Plus-values professionnelles — régime ?

Court terme pour actifs, long terme pour titres de participation.

Vente — rattachement ?

Au moment de la livraison ou transfert de possession.

Dividendes — régime général ?

Imposés dans le résultat, crédit d’impôt étranger possible.

Dividendes — régime mère-fille ?

Exonération sous conditions, détention 2 ans, seuil 5%, QPFC 5%/1%.