Droit de la Fonction Publique (DFP)
Le DFP régit la relation de travail entre l’administration et son personnel. Il constitue un droit administratif spécial qui encadre les modalités de recrutement, de carrière, de discipline, de rémunération et de fin de carrière des agents publics. Selon le contenu source, le DFP est influencé par la conception des rapports entre l’administration et les administrés, notamment en ce qui concerne la transparence, la protection des droits et la relation de pouvoir. Il s’inscrit dans une logique de professionnalisation et de structuration spécifique à la fonction publique, distincte du droit du travail applicable dans le secteur privé.
1. En quoi la relation entre administration et administré diffère-t-elle ou se ressemble-t-elle selon qu'elle est initialement déséquilibrée ou qu'elle tend à être humanisée ?
2. En quelle année le statut général de la fonction publique a-t-il été créé ?
3. Comment doit-on appliquer concrètement la notion de recrutement dans la fonction publique pour assurer une sélection équitable ?
Relation administration-administré
Rapport asymétrique, souvent opacité, en cours de réforme.
Histoire des offices royaux
Biens patrimoniaux transmis, sans garantie de compétence.
DDHC article 6
Principe d’égalité d’accès à la fonction publique.
Centralisation napoléonienne
Gestion hiérarchisée, agent comme exécutant de l’État.
Statut Vichy 1941
Rupture avec la tradition républicaine, militarisation.
Statut général 1946
Première codification, droits et stabilité garantis.
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