Introduction à la Justice et ses Principes

Lernzettel-Auszug

Plan du Cours

  1. Définition justice
  2. Fonctions justice
  3. Sources du droit
  4. Principes fondamentaux
  5. Organisation judiciaire
  6. Acteurs judiciaires
  7. Procédures civiles
  8. Procédures pénales
  9. Transformations numériques
  10. Réformes récentes

1. Définition justice

Notions clés & Définitions

  • Justice : valeur morale, idéal social, et une triple dimension indissociable. Elle incarne un principe d’organisation et de paix sociale, visant à équilibrer les relations sociales et à assurer l’équilibre démocratique (Chapitre 1, I).
  • Rôle de la justice : consiste à dire le droit, résoudre les litiges, sanctionner les comportements délictueux, protéger les droits et libertés, et réguler la société (Chapitre 1, II).
  • Pouvoir de l’État : la justice constitue un pouvoir indépendant, séparé des autres pouvoirs, et est définie par une autorité constitutionnelle. Elle est au service de l’État de droit et joue un rôle central dans l’équilibre démocratique (Chapitre 1, III).
  • Sources du droit : la justice s’appuie sur la Constitution, les lois, règlements, jurisprudence, normes internationales, et principes généraux du droit (Chapitre 1, IV).

Points essentiels

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Quiz-Vorschau

1. Qui est crédité d'avoir proposé une théorie de la justice basée sur l'idée de la justice comme équité et d'avoir écrit un ouvrage célèbre sur ce sujet ?

2. Quelle est la conséquence principale des fonctions de la justice dans une société démocratique ?

3. En quoi la Constitution et la jurisprudence diffèrent-elles en tant que sources du droit ?

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Justice — définition ?

Valeur morale, idéal social, et pouvoir indépendant.

Fonction de la justice

Dire le droit, résoudre, sanctionner, protéger, réguler.

Sources du droit

Constitution, lois, règlements, jurisprudence, normes internationales, principes généraux.

Principes fondamentaux

Droit au juge, égalité, contradictoire, publicité, motivation, autorité de la chose jugée, gratuité.

Organisation judiciaire

Hiérarchie de juridictions civiles, pénales, spécialisées, acteurs variés.

Acteurs judiciaires

Magistrats, avocats, huissiers, notaires, greffiers, experts, médiateurs.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Introduction à la Justice et ses Principes ab?

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Wie viele Fragen enthält das Quiz zu Introduction à la Justice et ses Principes?

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