Karteikarten: Introduction à la Justice Française — 22 Karten

Justice — définition ?

Harmonie sociale assurée par le respect des lois.

Symboles de la justice

Thémis, bandeau, balance, glaive.

Impartialité — rôle ?

Jugement sans biais, basé sur les faits.

Indépendance — rôle ?

Juges exercent sans influence extérieure.

Principe de publicité

Transparence des audiences, sauf huis-clos.

Égalité devant la loi

Traitement égal de tous, sans discrimination.

Ministère de la Justice

Gère la justice, dirigé par le garde des Sceaux.

Rôle des magistrats

Jugent ou représentent l’accusation, indépendants.

Organisation judiciaire française

Tribunaux civils, pénaux, spécialisés.

Justice civile — rôle ?

Règle conflits entre personnes, réparations.

Justice pénale — rôle ?

Sanctionne infractions, prononce peines.

Infractions — catégories

Contraventions, délits, crimes.

Déroulement procès pénal

Arrestation, enquête, audience, jugement.

Structure palais de justice

Salles d’audience, bureaux, espaces d’attente.

Types de tribunaux

Proximité, prud’hommes, cour d’assises, appel.

Justice pour mineurs

Procédures spécifiques, huis-clos, juge des enfants.

Thémis — symbole ?

Balance, glaive, bandeau.

Principes fondamentaux

Impartialité, indépendance, publicité, égalité.

Rôle du procureur

Représente l’accusation, dirige l’enquête.

Organisation du ministère

Gestion des personnels, préparation des lois.

Rôle du juge dans procès

Dirige, décide, garantit impartialité.

Justice civile — exemple ?

Litiges familiaux, logement, travail.