Karteikarten: Introduction à la Justice Française — 20 Karten

Justice — définition ?

Favorise le vivre-ensemble en jugeant ce qui est juste ou injuste.

Juridictions françaises — rôle ?

Appliquer la loi dans différents domaines (civil, pénal, administratif).

Personnes publiques — exemples ?

État, administrations, établissements publics.

Litiges civils — nature ?

Conflits entre personnes privées, sans peines pénales.

Procès en France — étapes ?

Preuves, plaidoiries, verdict, possibilité d’appel.

Principes de justice — exemples ?

Impartialité, présomption d’innocence, égalité, indépendance.

Justice civile — rôle ?

Régler conflits entre personnes privées, condamner à réparation.

Justice pénale — infractions ?

Contraventions, délits, crimes.

Procès pénal — juridictions ?

Tribunal de police, correctionnel, cour d’assises.

Justice des mineurs — objectif ?

Protection, éducation, mesures réparatrices.

Impartialité — principe ?

Justice ne doit pas prendre parti.

Présomption d’innocence — principe ?

Innocent jusqu’à preuve du contraire.

Indépendance des juges — importance ?

Garantit un jugement impartial et équitable.

Juridictions françaises — organisation ?

Ordre administratif et ordre judiciaire.

Personnes publiques — régime juridique ?

Droit administratif, responsabilité spécifique.

Litiges civils — traitement ?

Négociation, puis jugement si échec.

Procès en France — déroulement ?

Preuves, plaidoiries, verdict, appel possible.

Principes fondamentaux — en justice ?

Équité, impartialité, respect des droits.

Justice des mineurs — âge minimal ?

13 ans pour la prison, majorité à 18 ans.

Responsabilité des personnes publiques — type ?

Responsabilité administrative.