Karteikarten: Introduction à la Justice Française — 10 Karten

État de droit — définition ?

Règles juridiques écrites et démocratiques

Service public de la justice — rôle ?

Garantir droits et libertés

Symbole de la balance — signification ?

Équilibre et mesure

Impartialité — principe ?

Justice sans favoritisme

Présomption d’innocence — principe ?

Innocent jusqu’à preuve du contraire

Droit de recours — fonction ?

Contester et rejuger une décision

Justice pénale — domaine ?

Sanctionne infractions à la loi

Justice civile — litiges ?

Règle conflits entre particuliers

Justice administrative — litiges ?

Litiges avec collectivités publiques

Magistrats — rôle ?

Prononcent les décisions et peines