Karteikarten: Introduction à la justice pénitentiaire — 24 Karten

Peine — définition ?

Sanction infligée par la loi après condamnation.

Mesure de sûreté — rôle ?

Encadrer ou neutraliser avant jugement.

Mandat de dépôt — fonction ?

Permet la détention en prison.

Écrou — signification ?

Acte administratif d’entrée en détention.

Dossier d’orientation — contenu ?

Informations sur le détenu et projet de sortie.

Profil psychologique — intérêt ?

Aide à la prise en charge adaptée.

Cellules — surveillance ?

Rondes, vidéos, œilletons.

Filins de sécurité — usage ?

Empêcher le passage d’objets dangereux.

Isolement — durée maximale ?

3 jours pour mineurs <16 ans, 7 jours pour >16 ans.

Fouilles des locaux — but ?

Rechercher objets interdits ou dangereux.

Fouilles des personnes — méthode ?

Palpation, respect de la dignité.

Évasion — élément intentionnel ?

Volonté de se soustraire à la garde.

Sanction évasion — durée ?

3 à 5 ans d’emprisonnement, amendes.

Période de sûreté — quand ?

Pendant une peine criminelle, pas d’aménagement.

Peine — moment ?

Après jugement, sanction du délinquant.

Mesure de sûreté — moment ?

Avant jugement, pour faire cesser l’infraction.

Évasion — champ large ?

Inclut GAV, mandats non exécutés, bracelet.

Isolement — décision ?

Admin, motivée, délai de 5 jours sauf urgence.

Profil psychologique — expertises ?

Évaluations psychiatriques, délires, névroses.

Fouilles — fouille par palpation ?

Moins intrusive, agent du même sexe.

Évasion — élément moral ?

Volonté consciente de fuir.

Peine — finalité ?

Répression, réparation, protection sociale.

Mandat de dépôt — différence avec écrou ?

Mandat : titre, écrou : acte administratif.

Période de sûreté — conséquence ?

Interdiction d’aménagement, réclusion renforcée.