Karteikarten: Introduction à la Politique Familiale et Juridique — 24 Karten

Politique familiale — définition ?

Mesures publiques d’aide aux familles.

Rapport gouvernemental — sujet ?

Dépenses et impact de la politique familiale.

Aides de la politique familiale ?

Prestations financières et services aux familles.

Famille — définition juridique ?

Lien entre personnes liées par parenté ou alliance.

Famille au sens large — exemple ?

Couples, monoparentales, recomposées.

Famille au sens étroit — exemple ?

Parents et enfants biologiques ou adoptifs.

Couple marié — nature ?

Institution sociale et juridique.

Conditions du mariage ?

Âge minimum, consentement, capacité juridique.

Effets du mariage ?

Statut d’époux, droits et obligations.

Autorité parentale — rôle ?

Responsabilité de l’éducation et protection de l’enfant.

Attributions de l’autorité parentale ?

Entretien, éducation, résidence, relations.

Recours au JAF — but ?

Résolution des litiges familiaux.

Retrait total de l’autorité — cause ?

Danger ou désintérêt grave des parents.

Retrait partiel — différence ?

Limitation de certains attributs de l’autorité.

Évolutions législatives — exemple ?

Extension de la PMA, protection renforcée.

Intérêt de l’enfant — principe ?

Priorité dans toutes décisions le concernant.

Filiation maternelle — comment ?

Désignation dans l’acte de naissance.

Filiation paternelle — comment ?

Reconnaissance ou présomption légale.

Filiation adoptive — effet ?

Création d’un lien juridique sans lien biologique.

Accouchement sous X — principe ?

Naissance secrète, remise à l’ASE.

Adoption plénière — effet ?

Rupture totale avec famille d’origine.

Adoption simple — effet ?

Garde conservée, liens avec famille d’origine.

Conditions du mariage ?

Âge, absence de lien antérieur, consentement.

Autorité parentale — exercice ?

En commun ou unilatéral selon situation.