Procédure — définition ?
Ensemble de formalités pour atteindre un résultat.
Procédure — définition?
Ensemble de formalités pour obtenir une décision juridique
Procédure contentieuse — rôle ?
Soumettre un litige à une juridiction pour décision.
Procédure contentieuse — rôle?
Gérer les litiges soumis à un tribunal
Droit processuel — rôle?
Règles encadrant la procédure judiciaire
Justice internationale — quel rôle?
Régler les différends entre États et répondre aux crimes
Cour internationale de Justice — compétence?
Règle conflits de différends juridiques entre États
Cour pénale internationale — quel type de crimes?
Crimes contre l'humanité, crimes de guerre et génocide
Organisation européenne des droits — objectif?
Protéger et promouvoir les droits fondamentaux en Europe
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Introduction à la procédure juridique et internationale.
1. Quelle est la définition précise d'une procédure ?
2. Quelle est l'origine étymologique du mot 'procédure' et quelle est sa signification principale ?
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