Karteikarten: Introduction à la propriété intellectuelle — 18 Karten

Propriété intellectuelle — définition ?

Droits protégeant créations immatérielles.

Marque — rôle ?

Distinguer produits ou services d'une entreprise.

Droits d’auteur — protection ?

Œuvres originales de l’esprit, automatiquement protégées.

Droits voisins — acteurs protégés ?

Interprètes, producteurs, organismes de radiodiffusion.

Droits des dessins — objectif ?

Protéger l’apparence esthétique des produits.

Brevets — durée ?

Jusqu’à 20 ans, contre divulgation.

Domaine public — définition ?

Œuvres dont les droits ont expiré.

Protection des droits — mécanisme clé ?

Usage sérieux pour éviter la déchéance.

Contrefaçon — ce que c’est ?

Usage non autorisé d’un droit de propriété.

Cybersquatting — pratique ?

Enregistrement abusif de noms de domaine.

Lutte contre la contrefaçon — moyens ?

Sanctions civiles et pénales.

Propriété industrielle — composants ?

Brevets, dessins, marques.

Originalité — exigence pour ?

Protection par droit d’auteur et dessins.

Principe de territorialité — signification ?

Protection limitée au territoire où accordée.

Droits voisins — complément ?

Protection des acteurs liés à l’œuvre.

Domaine public — utilisation ?

Librement utilisable, sans autorisation.

Protection des dessins — durée ?

25 ans, renouvelables.

Invention — critère de nouveauté ?

Pas rendue accessible au public avant.