Introduction à la propriété intellectuelle

📋 Plan du Cours

1. Définition propriété intellectuelle
2. Propriété littéraire et artistique
3. Droit d'auteur
4. Œuvre et originalité
5. Droits patrimoniaux et moraux

📖 1. Définition propriété intellectuelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Propriété intellectuelle : branche du droit regroupant les règles applicables aux créations « intellectuelles » ou « immatérielles » ; ce sont des « biens incorporels » (source).
• Biens incorporels : créations immatérielles protégées par la propriété intellectuelle, telles que œuvres ou inventions.
• Droit exclusif d’exploitation : droit conféré aux titulaires leur permettant d’utiliser ou de tirer profit de leurs biens incorporels, seul ou via des licences.
• La propriété intellectuelle ne comprend pas : le droit des données personnelles, le droit à l’image, ni le droit sur les fonds de commerce.

📝 Points essentiels