Propriété intellectuelle — définition ?
Droits protégeant les créations de l’esprit humain.
Domaine public — qu’est-ce ?
Œuvres dont la protection a expiré, libres d’utilisation.
Monopole temporaire — durée ?
Limitée, souvent 70 ans après la mort de l’auteur.
Droit d’auteur — droits ?
Patrimonial et moral, basé sur originalité et mise en forme.
Droit moral — composantes ?
Paternité, respect de l’intégrité, contrôle de la divulgation.
Droits voisins — qui ?
Auxiliaires de la création, comme interprètes et producteurs.
Contrats d’exploitation — rôle ?
Licences permettant l’usage contrôlé des droits.
Propriété industrielle — exemples ?
Inventions, marques, dessins et modèles.
Dessin et modèle — protection ?
Aspect esthétique extérieur d’un produit, par dépôt.
Marque — rôle principal ?
Distinguer les produits ou services d’une entreprise.
Brevet — durée de protection ?
En général 20 ans, renouvelable sous conditions.
Contrefaçon — définition ?
Utilisation non autorisée d’une œuvre ou invention protégée.
Action en contrefaçon — but ?
Cesser l’atteinte et obtenir réparation.
Sanctions civiles — exemples ?
Dommages-intérêts, destruction des produits contrefaits.
Sanctions pénales — quelles ?
Emprisonnement, amendes jusqu’à 300 000 €.
Protection du monopole — importance ?
Assure le contrôle exclusif et valorise la création.
Territorialité — principe ?
Protection limitée à un territoire ou pays.
Enregistrement local — nécessité ?
Oui, pour faire valoir ses droits dans un pays.
Notion autonome d’originalité UE — qu’est-ce ?
Critère européen d’appréciation indépendant du mérite national.
Directive sectorielle — rôle ?
Harmonise la législation dans un domaine précis.
Signe distinctif — caractéristique ?
Permet de différencier une marque des autres.
Marque de l’UE — avantage ?
Protection uniforme dans tous les États membres.
Invention — critères ?
Nouveauté, activité inventive, application industrielle.
Durée de protection du brevet ?
En général 20 ans, renouvelable.
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1. Selon le contenu fourni, quand la protection du droit d’auteur s’applique-t-elle à une œuvre de l’esprit ?
2. Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
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