Karteikarten: Introduction à la responsabilité civile — 20 Karten

Responsabilité civile — définition ?

Obligation de réparer un dommage causé à autrui.

Fait juridique dommageable — rôle ?

Source du lien entre auteur et victime.

Victime — rôle ?

Personne dont le préjudice doit être réparé.

Délit civil — acte ?

Acte volontaire à l’origine du dommage.

Quasi-délit civil — acte ?

Acte involontaire causant un dommage.

Responsabilité sans faute — fondement ?

Engagement sans prouver la faute, basé sur un risque.

Responsabilité pour faute — principe ?

Responsabilité conditionnée par la preuve d’une faute.

Évolution historique — étape clé ?

Révolution industrielle, difficulté de preuve de faute.

Réforme 2016 — nouveauté ?

Article 1246 sur le préjudice écologique.

Conditions communes — éléments ?

Fait générateur, dommage, lien de causalité.

Préjudice certain — critère ?

Existence réelle et lien direct avec le fait générateur.

Préjudice actuel — définition ?

Dommage déjà réalisé et quantifiable.

Préjudice futur — réparable ?

Oui, s’il est certain ou probable.

Préjudice écologique — seuil ?

Atteinte « non négligeable » aux éléments de l’écosystème.

Fait générateur — concept ?

Événement à l’origine du dommage.

Contribution des coresponsables — évaluation ?

Part de chacun dans le dommage.

Rupture chaîne causale — conséquence ?

Responsabilité limitée ou écartée.

Troubles anormaux de voisinage — cause ?

Nuisance dépassant la limite socialement acceptable.

Accidents de la circulation — loi ?

Loi Badinter du 5 juillet 1985.

Véhicule terrestre à moteur — définition ?

Engin destiné au déplacement sur le sol avec moteur.