Karteikarten: Introduction à la Responsabilité Juridique — 16 Karten

Responsabilité civile — définition ?

Obligation de réparer un dommage causé à autrui.

Responsabilité pénale — rôle ?

Punir l’auteur d’une infraction à la loi.

Fait générateur — mécanisme ?

Événement ou acte à l’origine du dommage.

Conditions responsabilité — trois ?

Fait générateur, lien de causalité, dommage.

Indemnisation victimes — objectif ?

Réparer le préjudice subi par la victime.

Mutualisation risques — principe ?

Partage collectif des risques pour réduire l’impact individuel.

Responsabilité pénale — objectifs ?

Punir et dissuader les infractions.

Responsabilité civile — objectifs ?

Réparer les dommages causés à autrui.

Fait générateur — distinction ?

Origine du dommage, événement ou acte.

Conditions responsabilité civile — essentielles ?

Fait générateur, dommage, lien de causalité.

Indemnisation — par qui ?

Par responsabilité civile ou action civile.

Mutualisation — rôle dans l’assurance ?

Répartir les risques pour couvrir les pertes.

Responsabilité pénale — finalité ?

Sanctionner l’infraction pour préserver l’ordre public.

Responsabilité civile — finalité ?

Réparer le préjudice causé à autrui.

Lien de causalité — importance ?

Nécessaire pour engager la responsabilité.

Responsabilité civile — nature ?

Contractuelle ou extracontractuelle.