Introduction à la responsabilité pénale et civile

Lernzettel-Auszug

Plan du Cours

  1. Fondements de la responsabilité pénale
  2. Responsabilité des personnes physiques
  3. Responsabilité des personnes morales
  4. Éléments constitutifs de l’infraction
  5. Acteurs de la procédure pénale
  6. Principes de la procédure pénale
  7. Phases de la procédure pénale
  8. Conditions de la responsabilité civile
  9. Dommages et lien de causalité
  10. Exonération et modes de réparation
  11. Responsabilité extracontractuelle
  12. Responsabilité contractuelle

1. Fondements de la responsabilité pénale

Notions clés & Définitions

  • Responsabilité pénale : La responsabilité pénale est l’obligation de répondre d’une infraction commise ou de la complicité et d’en subir la sanction prévue.
  • Responsabilité civile : La responsabilité civile vise à réparer le dommage causé à autrui plutôt qu’à sanctionner une faute pénale.
  • Culpabilité pénale : La culpabilité pénale suppose la faute de l’auteur et son imputabilité pour rattacher les faits à une personne.

Points essentiels

  • La responsabilité pénale ne peut être retenue que contre celui qui a commis l’infraction (principe de responsabilité personnelle).
  • En droit pénal, on ne répond pas pénalement du fait d’autrui.
  • Le système pénal exige des faits solides et un débat complet pour constater l’infraction et la responsabilité.

Astuce mémo

Pénal = Punir un fait propre ; Civil = Réparer un dommage.

2. Responsabilité des personnes physiques

Notions clés & Définitions

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Quiz-Vorschau

1. Dans la responsabilité du fait des choses, quel élément doit être caractérisé pour engager la responsabilité ?

2. Quel événement permet d’exonérer totalement l’auteur du dommage lorsqu’il est imprévisible, irrésistible et extérieur ?

3. Quel principe permet au procureur de décider librement d’engager ou non les poursuites ?

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Karteikarten-Vorschau

Responsabilité pénale — définition ?

Obligation de répondre d’une infraction et d’en subir la sanction.

Responsabilité civile — objectif ?

Réparer le dommage causé à autrui.

Culpabilité pénale — condition ?

Faute et imputabilité de l’auteur.

Responsabilité personnelle — principe ?

Responsabilité limitée à ses propres faits.

Responsabilité des personnes morales — qui ?

Les groupements dotés de personnalité juridique.

Immatriculation — rôle ?

Permet à une organisation d’acquérir la personnalité juridique.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Introduction à la responsabilité pénale et civile ab?

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