Quiz: Introduction à la SAS OHADA — 5 Fragen

1. Quelle est la caractéristique principale de la SAS OHADA selon l’Acte uniforme ?

A. Elle nécessite un capital social élevé

B. Elle impose une organisation rigide

C. Elle n'a pas de personnalité juridique

D. Elle possède une grande souplesse statutaire

Answer: (D)

Erklärung

La caractéristique principale de la SAS OHADA, selon le texte, est sa grande souplesse statutaire, permettant une grande liberté dans la rédaction des statuts et l'organisation de la société.

2. Quel est le rôle principal des règles constitutionnelles dans la gestion d'une SAS ?

A. Organiser la direction et la gestion de la société

B. Définir la répartition des actions entre les associés

C. Fixer le montant du capital social minimum

D. Réglementer les modalités de dissolution de la société

Answer: (A)

Erklärung

Le rôle principal des règles constitutionnelles dans la SAS est d'organiser la direction et la gestion de la société, notamment en désignant un président dont les pouvoirs sont définis par ces règles.

3. Quelle est la fonction principale du président dans l'organisation et la direction d'une SAS selon l'Acte uniforme OHADA?

A. Il assure la direction de la société et peut être une personne ou une société, avec des pouvoirs définis par les statuts

B. Il est responsable uniquement de la conformité légale de la société

C. Il détient uniquement le pouvoir de nommer les membres du conseil d'administration

D. Il gère exclusivement les relations avec les partenaires externes

Answer: (A)

Erklärung

Le texte précise que le président de la SAS assure la direction de la société, peut être une personne physique ou morale, et que ses pouvoirs sont généralement définis par les statuts, ce qui en fait la fonction principale.

4. Comment un gestionnaire ou un associé peut-il appliquer la liberté de désignation d’un contrôleur externe lors de la gestion quotidienne d’une SAS ?

A. Inclure une clause dans les statuts précisant la désignation du contrôleur externe à chaque étape importante.

B. Ignorer la possibilité de désigner un contrôleur externe, car cela est interdit par la loi.

C. S’assurer que la désignation du contrôleur externe est prévue dans un pacte d’actionnaires, mais pas dans les statuts.

D. Décider unilatéralement d’un contrôleur externe sans en informer les autres associés.

Answer: (A)

Erklärung

La citation indique que la désignation d’un contrôleur externe est totalement libre et peut être prévue par les statuts ou par les associés. La meilleure application pratique est d’intégrer cette désignation dans les statuts ou d’en prévoir la procédure lors de la gestion courante, ce qui correspond à la première option.

5. Quelle est la cause principale qui explique la liberté de désigner un contrôleur externe dans la SAS selon le texte ?

A. La législation oblige toutes les sociétés à avoir un contrôleur externe

B. Les statuts de la société déterminent obligatoirement la désignation du contrôleur

C. L'Acte uniforme OHADA laisse une liberté totale aux associés pour cette désignation

D. Les associés doivent toujours désigner un contrôleur externe lors de la création de la société

Answer: (C)

Erklärung

Le texte indique que la désignation d’un contrôleur externe est totalement libre et peut être prévue par les statuts ou par accord entre les associés, ce qui reflète la liberté laissée par l’Acte uniforme OHADA.