Société en commandite par actions (SCA) : AUTEUR (date) : société commerciale combinant des associés commandités responsables indéfiniment et solidairement avec les dettes sociales, et des commanditaires responsables uniquement à hauteur de leurs apports, dont le capital est divisé en actions.
Commandité : AUTEUR (date) : associé responsable indéfiniment et solidairement avec les autres commandités des dettes sociales, généralement gestionnaire de la société.
Commanditaire : AUTEUR (date) : associé dont la responsabilité est limitée à ses apports, n’intervenant pas dans la gestion de la société.
Capital social par actions : AUTEUR (date) : montant total du capital divisé en actions, détenues par les commanditaires, qui ne gèrent pas la société.
Responsabilité illimitée des commandités : AUTEUR (date) : responsabilité sans limite pour les dettes sociales, engageant leur patrimoine personnel.
1. Quel est l’effet de la répartition des responsabilités dans une société en commandite par actions (SCA) ?
2. Qui a formulé ou imposé la condition de désignation d’un président lors de la constitution d'une société ?
3. Quelle est la caractéristique principale de la fixation du capital social dans une SAS ?
Société en commandite par actions — définition ?
Société commerciale avec commandités responsables et commanditaires limités.
Commandité — rôle ?
Gère la société et a responsabilité illimitée.
Commanditaire — responsabilité ?
Limitée à ses apports.
Capital social — division ?
Divisé en actions détenues par les commanditaires.
Responsabilité commandités — type ?
Illimitée et solidaire.
Responsabilité commanditaires — limite ?
Responsable uniquement à hauteur de leurs apports.
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