Ve République — date ?
Instaurée en 1958
République semi-présidentielle — définition?
Régime combinant pouvoirs parlementaires et présidentiels.
Révision constitutionnelle — procédure ?
Majorité des 3/5 ou référendum
Article 89 — procédure?
Révision nécessitant majorité qualifiée ou référendum.
Article 11 — rôle ?
Permet au peuple de légiférer directement
Conseil constitutionnel — rôle?
Contrôle la conformité des lois à la Constitution.
Hiérarchie des normes — ordre?
Constitution > Normes internationales > Lois > Règlements.
Bicamérisme en Ve République?
Inégalitaire; Assemblée plus forte que le Sénat.
Pouvoir du président?
Garant, arbitre, avec pouvoirs propres.
Type de référendums prévus?
Constitutionnel, législatif, traités, organisation.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Introduction à la Ve République Française.
1. Quelle est la principale caractéristique de la Ve République instaurée en 1958 ?
2. En quelle année la Ve République a-t-elle été instaurée?
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