Introduction à l'Organisation Administrative Française

📋 Plan du Cours

1. Institution administrative et organisation
2. Bases constitutionnelles de l’administration
3. Personnes publiques et service public
4. Pouvoir de police administrative
5. Actes administratifs unilatéraux
6. Contrats administratifs
7. Administration et démocratie libérale
8. Centralisation, déconcentration et décentralisation

📖 1. Institution administrative et organisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution administrative : L’institution administrative désigne à la fois les missions d’intérêt général assurées par l’administration et l’ensemble des personnes morales publiques et des personnes physiques qui les exercent.
• Institution : L’institution est une structure et un processus organisant la société, créée pour durer et pour atteindre un ensemble de fins collectives.
• Institution publique : L’institution publique est une institution relevant de la sphère publique, identifiée notamment par son origine, ses missions et le régime juridique applicable.
• Organisation totale : L’organisation totale est un cadre fermé où les personnes vivent durablement à l’écart du monde extérieur, avec des modalités de vie strictement réglées.

📝 Points essentiels