Karteikarten: Introduction à l'organisation judiciaire française — 9 Karten

Organisation juridictionnelle — définitions ?

Deux ordres : judiciaire et administratif.

Ordre juridictionnel — définition?

Ensemble des juridictions spécialisées.

Principe hiérarchie — but ?

Garantir cohérence et efficacité du système judiciaire.

Dualité des ordres — origine?

Résulte de la Révolution française.

Parlements sous l’Ancien Régime — rôle?

Jurisdictions régionales, résistance au roi.

Juridictions hors d’ordre — exemple?

Tribunaux administratifs, juridictions spécialisées.

Ordre administratif — compétence principale?

Litiges avec l’administration.

Principes de fonctionnement judiciaire — but?

Garantir justice équitable et accessible.

Organisation judiciaire civile — domaine?

Litiges entre particuliers.