Introduction au droit administratif et jurisprudence

1. 📌 L'essentiel

• L'État est responsable selon l'arrêt Blanco 1873, qui établit la spécificité du droit administratif.
• La responsabilité de l’État peut entraîner réparation pour dommages causés dans l’exercice de ses fonctions.
• La distinction police administrative (préventive) / police judiciaire (répressive) repose sur le critère finaliste.
• La dignité humaine est protégée sans restriction pour vulnérabilités (CE 1994, 2014).
• La liberté publique peut être limitée en cas de sécurité ou d’ordre public.
• Les contrats publics se différencient selon leur nature (régime, qualification) et peuvent faire l’objet de modifications ou résiliations légales.
• La neutralité dans l'éducation est une obligation constitutionnelle et jurisprudentielle (CE 1996).
• La jurisprudence a développé la théorie du service public, notamment la distinction IC, PPP, régie (CE, TC 1963-1996).
• La force majeure et l’imprévision permettent la modification ou résiliation des contrats (CE 1916, 1982).
• La protection de la dignité humaine impose des règles strictes contre les discriminations ou atteintes.